CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut.
Vu les art. 14 et 73 de la Charte ; voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
Art. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de
l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier,
Signé : CHARLES.
Par le Roi :
r
Le Pair de France, ministre et secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Signé : comte de Chabrol.
Visa : Le Président du conseil...,
Signé : J. de Villèle.
Vu aux sceaux :
Le ministre et secrétaire d'État, garde des sceaux.
Signé : comte de Peyronnet.
( Source : Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, tome 4 (1824-1826), p. 258-259.)
Vu les art. 14 et 73 de la Charte ; voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l'état précaire des habitants actuels de cette île ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
Art. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de
l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier,
Signé : CHARLES.
Par le Roi :
r
Le Pair de France, ministre et secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
Signé : comte de Chabrol.
Visa : Le Président du conseil...,
Signé : J. de Villèle.
Vu aux sceaux :
Le ministre et secrétaire d'État, garde des sceaux.
Signé : comte de Peyronnet.
( Source : Linstant de Pradine, Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, tome 4 (1824-1826), p. 258-259.)
